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Document L:1984:146:TOC
Official Journal of the European Communities, L 146, 31 May 1984
Journal officiel des Communautés européennes, L 146, 31 mai 1984
Journal officiel des Communautés européennes, L 146, 31 mai 1984
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
84/297/CEE: | ||||
* | Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |