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Document L:1999:265:TOC
Official Journal of the European Communities, L 265, 13 October 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 265, 13 octobre 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 265, 13 octobre 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 265 42e année 13 octobre 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 2158/1999 du Conseil, du 11 octobre 1999, concernant une interdiction de la fourniture à l'Indonésie de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme | 1 | ||
| Règlement (CE) no 2159/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 8 | |||
| Règlement (CE) no 2160/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le quatrième trimestre de 1999 (deuxième période) | 10 | |||
| * | Règlement (CE) no 2161/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, imposant des essais complémentaires aux importateurs ou fabricants d'une certaine substance prioritaire, conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes | 11 | ||
| * | Règlement (CE) no 2162/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) no 2848/98 dans le secteur du tabac brut et fixant les dispositions transitoires pour l'utilisation de l'aide spécifique ainsi que le rapport entre la partie variable de la prime et la prime pour le groupe VII (Katerini) en Italie pour les récoltes 1999, 2000 et 2001 | 13 | ||
| * | Règlement (CE) no 2163/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, déterminant, pour la campagne 1999, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant le montant du deuxième acompte de cette prime | 18 | ||
| Règlement (CE) no 2164/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 | 20 | |||
| Règlement (CE) no 2165/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes | 22 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 1999/666/EC | ||||
| * | Décision no 1/1999 du Conseil d'association UE-leTTONIE, du 23 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Lettonie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) | 23 | ||
| Déclaration commune de la Lettonie et de la Communauté | 30 | |||
| 1999/667/EC | ||||
| * | Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, en date du 13 septembre 1999 (1999/667/CE) | 31 | ||
| 1999/668/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 4 octobre 1999, portant nomination de cinq membres du Comité des régions | 36 | ||
| Commission | ||||
| 1999/669/EC, EURATOM | ||||
| * | Recommandation de la Commission, du 15 septembre 1999, relative à un système de classification des déchets radioactifs solides [SEC(1999) 1302 final] | 37 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif au règlement (CE) no 2131/1999 de la Commission du 6 octobre 1999 modifiant le règlement (CE) no 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole (JO L 261 du 7.10.1999) | 46 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |