EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1999:277:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 277, 28 octobre 1999


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 277
42e année
28 octobre 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2262/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 2263/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 3
Règlement (CE) no 2264/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
Règlement (CE) no 2265/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
*Règlement (CE) no 2266/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, dérogeant au règlement (CE) no 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons en ce qui concerne les certificats d'importation au titre du contingent 2000 8
*Règlement (CE) no 2267/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, fixant, pour la campagne 1998/1999, le montant de l'aide définitive pour les mandarines, clémentines et satsumas 9
*Règlement (CE) no 2268/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, relatif à l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP, pour le premier trimestre 2000 10
*Règlement (CE) no 2269/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 12
Règlement (CE) no 2270/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1999 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 1474/95 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées 18
Règlement (CE) no 2271/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1999 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles 20
Règlement (CE) no 2272/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 509/97 peuvent être acceptées 22
Règlement (CE) no 2273/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées 24
Règlement (CE) no 2274/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 27
Règlement (CE) no 2275/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 30
Règlement (CE) no 2276/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 32
*Directive 1999/85/CE du Conseil, du 22 octobre 1999, modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'œuvre 34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/703/EC, ECSC, EURATOM
*Décision de la Commission, du 18 août 1999, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 1998 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers [notifiée sous le numéro C(1999) 2586] 37
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Comité mixte de l'EEE
106/1998
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 106/98, du 27 novembre 1998, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 40
107/1998
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 107/98, du 27 novembre 1998, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 42
108/1998
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 108/98, du 1er décembre 1998, modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE 43
109/1998
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 109/98, du 1er décembre 1998, modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE 44
110/98
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 110/98, du 1er décembre 1998, modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE 46
111/98
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 111/98, du 27 novembre 1998, modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE 48
112/1998
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 112/98, du 27 novembre 1998, modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE 49
113/98
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 113/98, du 27 novembre 1998, modifiant l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE 50
114/98
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 114/98, du 27 novembre 1998, modifiant le protocole 4 de l'accord EEE relatif aux règles d'origine 51
Autorité de surveillance AELE
162/1999/COL
*Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 162/1999/COL, du 9 juillet 1999, dispensant la Norvège de l'obligation d'appliquer à certaines espèces l'acte auquel il est fait référence au point 1.4 du chapitre III de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (directive 69/208/CEE du Conseil) 52
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top