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Document L:1999:323:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 323, 15 décembre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 323
42e année
15 décembre 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2634/1999 de la Commission, du 14 décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 2635/1999 de la Commission, du 14 décembre 1999, portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance 3
*Règlement (CE) no 2636/1999 de la Commission, du 14 décembre 1999, relatif aux communications de données dans le secteur du tabac à partir de la récolte 2000 et abrogeant le règlement (CEE) no 1771/93 4
*Règlement (CE) no 2637/1999 de la Commission, du 14 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 2848/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2075/92 en ce qui concerne le régime de primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut 8
Règlement (CE) no 2638/1999 de la Commission, du 14 décembre 1999, concernant les demandes de certificat d'importation de blé tendre de qualité et de blé dur de qualité dans le cadre des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) no 778/1999 10
Règlement (CE) no 2639/1999 de la Commission, du 14 décembre 1999, concernant le règlement (CE) no 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie 11
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/824/EC, EURATOM
*Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social 12
1999/825/EC
*Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions 13
Commission
1999/826/EC
*Décision no 2/1999 du Comité mixte CE-Suisse, du 29 novembre 1999, modifiant le protocole no 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrativeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 14
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) no 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE (JO L 185 du 17.7.1999) 18
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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