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Journal officiel des Communautés européennes, L 327, 12 décembre 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 327
44^e année
12 décembre 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2414/2001 du Conseil du 7 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation	1
	*	Règlement (CE) n^o 2415/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 2666/2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie ainsi qu'à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et le règlement (CE) n^o 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction	3
		Règlement (CE) n^o 2416/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	5
		Règlement (CE) n^o 2417/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 1500/2001 et portant à 100000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais	7
		Règlement (CE) n^o 2418/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 668/2001 et portant à 1500199 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand	9
	*	Règlement (CE) n^o 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires établis par le règlement (CEE) n^o 3508/92 du Conseil	11
		Règlement (CE) n^o 2420/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n^o 1484/95	33
		Règlement (CE) n^o 2421/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille	35

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2001/882/EC
	*	Décision de la Commission du 25 juillet 2001 concernant l'aide d'État mise à exécution par la France sous forme d'aide au développement pour le paquebot Le Levant construit par Alstom Leroux Naval et destiné à être exploité à Saint-Pierre-et-Miquelon [notifiée sous le numéro C(2001) 2435] (¹)	37
		2001/883/EC
	*	Décision de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant la décision 2001/650/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Espagne [notifiée sous le numéro C(2001) 3918]	43
		2001/884/EC
	*	Décision de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant la décision 2001/658/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie [notifiée sous le numéro C(2001) 3927]	44
		2001/885/EC
	*	Décision de la Commission du 6 décembre 2001 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en œuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Lettonie au cours de la période de préadhésion	45
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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