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Document L:2002:076:TOC
Official Journal of the European Communities, L 76, 19 March 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 76, 19 mars 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 76, 19 mars 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 76 45e année 19 mars 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 484/2002 du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 modifiant les règlements (CEE) no 881/92 et (CEE) no 3118/93 du Conseil afin d'instaurer une attestation de conducteur | 1 | ||
| Règlement (CE) no 485/2002 de la Commission du 18 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 7 | |||
| * | Règlement (CE) no 486/2002 de la Commission du 18 mars 2002 modifiant le règlement (CE) no 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites | 9 | ||
| * | Règlement (CE) no 487/2002 de la Commission du 18 mars 2002 dérogeant temporairement aux règlements (CE) no 1371/95 et (CE) no 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille | 10 | ||
| * | Règlement (CE) no 488/2002 de la Commission du 18 mars 2002 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation | 11 | ||
| Règlement (CE) no 489/2002 de la Commission du 18 mars 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 13 | |||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif à la décision 2002/228/CE de la Commission du 14 mars 2002 relative à la reconnaissance de cinq laboratoires israéliens jugés conformes aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) dans leurs domaines de compétence respectifs (JO L 75 du 16.3.2002) | 15 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |