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Journal officiel des Communautés européennes, L 153, 13 juin 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 153
45^e année
13 juin 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1004/2002 de la Commission du 12 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 1005/2002 de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 2848/98 en ce qui concerne la reconnaissance des groupements de producteurs, le système d'enchères, la réserve nationale et les accords de cession dans le secteur du tabac brut	3
	*	Règlement (CE) n^o 1006/2002 de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (¹)	5
	*	Règlement (CE) n^o 1007/2002 de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) n^o 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation	8
	*	Règlement (CE) n^o 1008/2002 de la Commission du 12 juin 2002 prolongeant la période pendant laquelle certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège sont soumises à enregistrement	9
		Règlement (CE) n^o 1009/2002 de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	11
		Règlement (CE) n^o 1010/2002 de la Commission du 12 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive	13

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2002/443/EC
	*	Décision de la Commission du 12 juin 2002 sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) n^o 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier	15

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 993/2002 de la Commission du 11 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes (JO L 152 du 12.6.2002)	17
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 994/2002 de la Commission du 11 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1^er juillet 2002 — 30 juin 2003) (JO L 152 du 12.6.2002)	17
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 995/2002 de la Commission du 11 juin 2002 modifiant les règlements (CE) n^o 1464/95 et (CE) n^o 779/96 en ce qui concerne des dispositions spécifiques pour les certificats d'importation applicables aux importations préférentielles de sucre originaire de certains pays des Balkans occidentaux (JO L 152 du 12.6.2002)	17
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 996/2002 de la Commission du 11 juin 2002 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n^o 2019/93 du Conseil en ce qui concerne les aides complémentaires dans le secteur de la viande bovine en faveur des îles mineures de la mer Egée (JO L 152 du 12.6.2002)	18
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 997/2002 de la Commission du 11 juin 2002 établissant les modalités d'application des dispositions relatives à l'octroi d'une participation financière de la Communauté aux États membres afin de renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers (JO L 152 du 12.6.2002)	18
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 998/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 152 du 12.6.2002)	18
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 999/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n^o 1484/95 (JO L 152 du 12.6.2002)	19
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1000/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs (JO L 152 du 12.6.2002)	19
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1001/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille (JO L 152 du 12.6.2002)	19
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1002/2002 de la Commission du 11 juin 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre (JO L 152 du 12.6.2002)	20
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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