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Document L:2003:067:TOC
Official Journal of the European Union, L 67, 12 March 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 67, 12 mars 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 67, 12 mars 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
0378-7060 L 67 46e année 12 mars 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 443/2003 de la Commission du 11 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 444/2003 de la Commission du 11 mars 2003 modifiant le règlement (CEE) no 565/80 du Conseil, le règlement (CE) no 800/1999 et le règlement (CE) no 2090/2002, en ce qui concerne le paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 445/2003 de la Commission du 11 mars 2003 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l'année 2003 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental | 6 | ||
| Règlement (CE) no 446/2003 de la Commission du 11 mars 2003 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 9 | |||
| Règlement (CE) no 447/2003 de la Commission du 11 mars 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 | 11 | |||
| Règlement (CE) no 448/2003 de la Commission du 11 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs | 13 | |||
| Règlement (CE) no 449/2003 de la Commission du 11 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille | 15 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2003/165/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 18 février 2003 concernant la création du comité des services financiers | 17 | ||
| Commission | ||||
| 2003/166/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 10 mars 2003 concernant la non-inscription du parathion-méthyle à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2003) 724] (1) | 18 | ||
| 2003/167/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 11 mars 2003 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains fils de filaments d'acétate de cellulose originaires de Lituanie et des États-Unis d'Amérique et libérant les montants déposés au titre des droits provisoires | 20 | ||
| 2003/168/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 11 mars 2003 établissant le Bureau Energy Star de la Communauté européenne | 22 | ||
| Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne | ||||
| 2003/169/JHA | ||||
| * | Décision 2003/169/JAI du Conseil du 27 février 2003 déterminant les dispositions de la convention de 1995 relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne et de la convention de 1996 relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne, qui constituent un développement de l'acquis de Schengen conformément à l'accord concernant l'association de la République d'Islande et le Royaume de Norvège à l'application, la mise en œuvre et le développement de l'acquis de Schengen | 25 | ||
| 2003/170/JHA | ||||
| * | Décision 2003/170/JAI du Conseil du 27 février 2003 relative à l'utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des États membres | 27 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |