Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 2
16e année
1er janvier 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes

1

Décision du Conseil, du 1er janvier 1973, relative à la modification du nombre des membres de la Commission

28

Décision du Conseil, du 1er janvier 1973, relative à l' augmentation du nombre des avocats généraux

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant nomination des membres de la Commission

30

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant nomination des président et vice-président de la Commission

31

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant nomination de juges et d' un avocat général à la Cour de justice

32

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant nomination d'un juge à la Cour de justice

33

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice

34

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