Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 275
39e année
28 octobre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Annexes A et B de la Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route

1

Annexe A — Prescriptions relatives aux matières et objets dangereux

2

Annexe B — Dispositions relatives au matériel de transport et au transport

425

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.