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Journal officiel de l’Union européenne, L 27, 30 janvier 2004

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 27
47^e année
30 janvier 2004

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 154/2004 du Conseil du 26 janvier 2004 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1^er juillet 2003 au 30 juin 2004	1
		Règlement (CE) n^o 155/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	3
	*	Règlement (CE) n^o 156/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 concernant l'aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence en application de l'article 28 de la décision 90/424/CEE	5
		Règlement (CE) n^o 157/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	15
		Règlement (CE) n^o 158/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	18
		Règlement (CE) n^o 159/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	21
		Règlement (CE) n^o 160/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	23
		Règlement (CE) n^o 161/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique	27
		Règlement (CE) n^o 162/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels	28
		Règlement (CE) n^o 163/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation	30
		Règlement (CE) n^o 164/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	33
		Règlement (CE) n^o 165/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	35
		Règlement (CE) n^o 166/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt	37
		Règlement (CE) n^o 167/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt	39
		Règlement (CE) n^o 168/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution	41
		Règlement (CE) n^o 169/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1814/2003	42
		Règlement (CE) n^o 170/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2315/2003	43
	*	Directive 2004/7/CE du Conseil du 20 janvier 2004 modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la procédure d'adoption de mesures dérogatoires ainsi que l'attribution de compétences d'exécution	44
	*	Directive 2004/13/CE de la Commission du 29 janvier 2004 modifiant la directive 2002/16/CE concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (¹)	46
	*	Directive 2004/14/CE de la Commission du 29 janvier 2004 modifiant la directive 93/10/CEE de la Commission relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (¹)	48

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2004/92/EC
	*	*Décision de la Commission du 21 janvier 2004 relative à des mesures d'urgence concernant le piment et les produits à base de piment [notifiée sous le numéro C(2004) 68]* (¹)**	52
		2004/93/EC
	*	Décision de la Commission du 29 janvier 2004 relative à certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans certains pays d'Asie en ce qui concerne l'importation d'oiseaux, à l'exception des volailles [notifiée sous le numéro C(2004) 257] (¹)	55
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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